Feux et écobuage sont réglementés sur le département
Des autorisations peuvent être accordées sous certaines conditions. - © Réussir/Stéphane Leitenberger
Une attention particulière doit être apportée par tous en matière de respect de la réglementation en ce qui concerne le risque de feux.
La réalisation de feux est réglementée par l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2000-32 du 30 juin 2000 portant prescriptions applicables à la protection contre l’incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis. Notons quelques extraits de cet arrêté
À moins de 200 m…
Ainsi pour la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année, il est interdit à toute personne (y compris les propriétaires et leurs ayants droit) d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, landes et maquis. Cette interdiction s’applique à tous types de feux, notamment :
. à l’incinération de morts-bois, chablis ou rémanents d’exploitation forestière (même mis en tas ou en andains),
. au brûlage des pailles, chaumes et déchets de récoltes,
. à l’écobuage (c’est-à-dire à la destruction par le feu des landes, broussailles, friches, dans un but agricole ou pastoral),
. plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés de route, voies ferrées et cours d’eau),
. les feux de type méchouis, barbecues, feux de camp ou assimilés.
Cette interdiction ne peut pas s’étendre aux habitations et à leurs dépendances, ni aux chantiers, ateliers et usines, sous réserve de l’observation des prescriptions pour éviter la propagation du feu.
À moins de 400 m…
Par ailleurs, du 1er mars au 30 avril de chaque année, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage (c’est-à-dire à la destruction par le feu de landes, broussailles, friches, dans un but agricole ou pastoral) et plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrées et cours d’eau) à moins de 400 mètres des terrains mentionnés à l’article 1er (paragraphe précédent), sans autorisation accordée dans les conditions précisées dans les articles 3 et 4 (voir encadré).
Le débroussaillage est fortement conseillé à proximité immédiate des habitations situées en bordure même ou dans les massifs forestiers. Si les circonstances l’exigeaient, le préfet pourrait, en application de l’article L 322-1-1 du code forestier, décider, dans certaines zones particulièrement exposées face à la carence d’entretien des propriétaires, de faire procéder au débroussaillage d’office par l’administration aux frais des propriétaires.
Les services de police, de gendarmerie et de l’Office national des forêts (ONF) restent comme les années précédentes fortement mobilisés, des contrôles seront effectués aux abords des massifs forestiers et les contrevenants sanctionnés.
Source : Préfecture Hte-Loire
Autorisations
ARTICLE 3 – Toute personne désirant obtenir l’autorisation prévue à l’article 2 doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une demande sur papier libre précisant : nom et domicile du demandeur ; situation, lieu-dit et surface des terrains concernés ; distance des bois les plus proches mesurée en ligne droite ; noms et domiciles des propriétaires des terrains concernés.
L’autorisation est accordée par le Maire, après avis du Directeur départemental Territorial ou du Chef de service départemental de l’ONF, si les bois sont soumis au régime forestier. L’autorisation fixe, le cas échéant, les conditions particulières à respecter. Elle est accordée jusqu’au 30 avril de l’année en cours. Une copie de l’autorisation est adressée par le Maire au DDT.
ARTICLE 4 – Lorsque le demandeur a obtenu l’autorisation ci-dessus, il doit, 48 h à l’avance, prévenir le Maire, du début de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied, et quelques heures à l’avance le Service Départemental d’Incendie et de Secours (tél : 18) de l’heure exacte du début des opérations.
Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le Maire peut, à tout moment, interdire, suspendre ou renvoyer l’opération à une date ultérieure.
L’écobuage ou l’incinération des végétaux sur pied sont subordonnés, outre les conditions particulières fixées par l’autorisation, à l’observation des mesures préventives ci-après :
- fractionnement de la surface à écobuer, afin que le personnel de surveillance reste maître de la conduite du feu,
- débroussaillement sur 10 mètres de largeur du périmètre à écobuer, le cas échéant fractionné,
- allumage du feu par temps calme et après le lever du soleil, et extinction complète avant le coucher du soleil,
- présence sur le terrain, pendant toute la durée de l’opération, du propriétaire ou de son représentant, disposant de personnels et moyens suffisants pour maîtriser le feu,
- si la mise en place d’un dispositif de sécurité est jugée nécessaire, la charge financière correspondante en incombe au demandeur.
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